Pierre Bouye
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouye (Pierre)
conseil juridique et fiscal à Bordeaux
Objet:
membre des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
suppleant
JORFTEXT000000357625
(source JORF)
nomination
22 Août 1992
22/08/1992